Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

 

ARTICLE 1 - OBJET

- L'entreprise NE PAS ZAPPER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro  818 223 547 dont le siège social est situé au 34 rue Edouard Branly 69500 BRON

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site Internet accessible depuis l'adresse URL https://www.nepaszapper.com

Ci-après désigné "Le Client",

 

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site Internet de l'entreprise NE PAS ZAPPER

L'entreprise NE PAS ZAPPER peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site Internet https://www.nepaszapper.com/.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site Internet https://www.nepaszapper.com/, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par l'entreprise NE PAS ZAPPER sont ceux figurant sur le site Internet https://www.nepaszapper.com/ au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

L'entreprise NE PAS ZAPPER s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site Internet accessible depuis l'adresse URL https://www.nepaszapper.com/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

L'entreprise NE PAS ZAPPER s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, l'entreprise NE PAS ZAPPER annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

L'entreprise NE PAS ZAPPER dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

L'entreprise NE PAS ZAPPER pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site Internet accessible depuis l'adresse URL https://www.nepaszapper.com/.


Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le remboursement de l'avoir, pendant toute la durée de validité de celui-ci.

L'entreprise NE PAS ZAPPER pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

Article 5 – PRIX


Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

L'entreprise NE PAS ZAPPER se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.nepaszapper.com/, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT



Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit,

    •    Soit par carte bancaire :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte en toute sécurité : son numéro est crypté avant d’être envoyé vers le serveur de notre Banque.

Nous n'avons aucun accès à vos coordonnées bancaires. Elles ne sont gardées sur aucun de nos serveurs.
C'est pourquoi, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés.

    •    Soit par Paypal :

Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide des ses identifiant et mot de passe. Le client sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement définies par Paypal.
Un client a aussi la possibilité d’effectuer son paiement par Paypal sans avoir de compte. Il choisira donc en bas de page du site Paypal "je n’ai pas de compte Paypal, je souhaite payer par CB". Le client entrera donc ses coordonnées bancaire et validera son paiement.

    •    Soit par Virement Bancaire :

Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement

Article 7 – EXPEDITIONS ET LIVRAISONS

NE PAS ZAPPER s’engage à respecter le délais d’expédition exprimé sur son site en jours ouvrables.

Nous ne serons pas tenu responsables de l'inexécution des présentes conditions de ventes en cas :

De force majeure

De perturbation

De grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication

D'inondation

D'incendie

Le délais de livraison est pris en compte au moment de la validation de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délais de livraison est pris en compte au moment de la réception du paiement.

Les produits non disponibles commandés vous seront spécifiés par mail ou par téléphone.
En cas d'absence lors de la livraison par colissimo, Mondial Relay ou lettre suivie, nous vous recommandons d'aller retirer votre colis en bureau de Poste ou en point relais.

Tarifs des frais de port : voir notre rubrique livraison

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison choisie par l'acheteur et ne peut être modifiée après validation du paiement de la commande.

NE PAS ZAPPER décline toute responsabilité quant à la livraison des colis pris en charge par un service de transport extérieur à sa société. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur choisi par le client lors de la validation de sa commande et aucunes poursuites ne pourront être engagées envers NE PAS ZAPPER dans tous les cas.

Article 8 – RETOUR DES PRODUITS

Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les articles retournés qui s’avérant incomplets, abîmés, salis, lavés ou froissés, NE PAS ZAPPER se permet de refuser de rembourser les produits retournés ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, NE PAS ZAPPER remboursera le client dans un délais de 7 jours ouvrés maximum à compte de la date de réception par NE PAS ZAPPER du colis .

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

NE PAS ZAPPER

34 rue edouard branly

69500 BRON

Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en compte dans le remboursement, ceux ci restent à la charge du client.

Pour tout retour, NE PAS ZAPPER prend en charge les frais en vous fournissant une étiquette prépayée par MondialRelay.

Si les articles livrés par NE PAS ZAPPER ne sont pas ceux que le client a commandé et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour seront à la charge de NE PAS ZAPPER. Ceci est valable aussi pour des articles livrés défectueux (non portés ou lavés). Dans ces cas, le client devra renvoyer les articles joins du bon de retour ou de la copie de la facture, ainsi que d’une copie des frais de retour afin que ceux ci lui soient remboursés dès réception et traitement du colis. Le client devra renvoyer ce ou ces articles en Colissimo Simple suivi ou en Lettre Max, seuls ces types de renvois seront remboursés.

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante : nepaszapper@orange.fr

Le client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du Client.

A réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et le vendeur conviennent expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les produits devront être retournés, sans retard excessif, et , en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En tout état de cause, les produits devront être retournés à l'état neuf, dans leurs emballages d'origines et accompagnés de la facture.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

NE PAS ZAPPER
34 rue édouard branly
69500 BRON

Article 10 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l'adresse de contact suivante : nepaszapper@orange.fr (inscrire en objet du mail "garantie légale de conformité") ou par voie postale à l'adresse suivante :

NE PAS ZAPPER ,

Garantie légale de conformité

34 rue édouard branly

69500 BRON

Le client est informé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

- d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 11 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site Internet https://www.nepaszapper.com/, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 12 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

siège social :

NE PAS ZAPPER,

34 rue Edouard Branly

69500 BRON

RCS :  818 223 547

SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter le Service Client :

Par Téléphone : 06 30 95 65 34
Par voie électronique : par le biais du formulaire de contact situé dans notre boutique

Par courrier :
NE PAS ZAPPER - Service Clients
34 rue Edouard Branly
69500 BRON

Article 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à l'entreprise NE PAS ZAPPER 34 rue edouard branly 69500 BRON.


En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de l'entreprise NE PAS ZAPPER, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet  https://www.nepaszapper.com/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse nepaszapper69500@gmail.com.

Article 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.